Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Cela inclut le respect des dispositions législatives énoncées dans le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
EI CENTRE CARTE GRISE BORDEAUX
23 Cours Gambetta, 33270 Floirac

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Nous mettons également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.

2. Données collectées

Catégories de données personnelles

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données administratives : numéro d’immatriculation, pièces justificatives.
• Données de transaction : numéro de commande, numéro de facture, montant payé, date et heure de la transaction, mode de paiement.
• Données techniques : cookies, adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur utilisé, horodatage des connexions.
• Données liées à vos communications : objet, message, pièces jointes transmises via le formulaire de contact, le formulaire de rétractation ou le formulaire dédié à l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.
• Données de paiement : coordonnées bancaires (carte bancaire, IBAN, BIC). 

Sources des données

Ces données sont directement recueillies auprès de vous lors de vos interactions avec notre site. Cela inclut les informations fournies via le formulaire d’inscription, qui permet de créer un compte utilisateur et de gérer vos préférences, ainsi que celles collectées via le formulaire de commande, utilisé pour traiter et suivre vos commandes. Elles sont également collectées via le formulaire de contact pour répondre à vos questions ou requêtes, le formulaire de rétractation pour traiter vos demandes d’annulation et de remboursement, et le formulaire dédié à l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.

Enfin, certaines données techniques sont collectées automatiquement grâce à l’interactivité entre vous et notre site, notamment par le biais de cookies et de journaux techniques générés lors de votre navigation.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle auprès des tiers sans vous en informer au préalable.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données personnelles que nous collectons sont obligatoires pour permettre l’exécution de nos services ou le respect de nos obligations légales (par exemple, les informations nécessaires à la commande d’une carte grise ou au traitement d’une facture).

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

D’autres données, comme celles collectées pour des communications promotionnelles, sont facultatives et sont collectées uniquement avec votre consentement.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes, dans le respect des bases juridiques prévues par le RGPD :

• Traitement des commandes :

Gérer les démarches administratives liées à la carte grise et assurer le suivi de votre commande.
Base juridique : Exécution d’un contrat.

• Facturation et paiement :

Assurer l’émission des factures et la gestion des paiements, tout en garantissant la sécurité des transactions via Stripe.
Base juridique : Exécution d’un contrat et respect d’une obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts).

• Service client et assistance :

Assurer le suivi des commandes ou des demandes en cours et répondre aux messages transmis via le formulaire de contact, le formulaire de rétractation ou le formulaire dédié à l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.
Base juridique : Exécution d’un contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande.

• Respect des obligations légales :

Conserver les justificatifs nécessaires à notre activité conformément à la réglementation.
Base juridique : Respect d’une obligation légale.

• Amélioration du service et analyses statistiques :

Optimiser notre site et comprendre son utilisation grâce à des statistiques anonymisées issues de l’analyse des données. 
Base juridique : Intérêt légitime (amélioration de nos services).

• Sécurité du site :

Assurer la sécurité et l’intégrité de notre site, notamment en protégeant contre les intrusions, les spams ou les fraudes.
Base juridique : Intérêt légitime.

• Enquêtes de satisfaction et campagnes de communication :

Recueillir votre avis sur nos services dans le cadre de notre relation commerciale ou vous envoyer des informations, actualités et offres promotionnelles.
Base juridique : Consentement préalable pour les campagnes de communication ; intérêt légitime pour les enquêtes de satisfaction.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas commercialisées et sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus.

4. Conservation des données

Vos données sont conservées conformément aux durées suivantes :

• Données d’identification et de contact : 12 mois pour les demandes sans suivi, ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle lorsqu’elles concernent une commande, ou 10 ans lorsqu’elles figurent sur des factures (obligations comptables).
• Données administratives : 5 ans pour respecter les obligations légales liées à notre activité. Pour les dossiers incomplets, les pièces justificatives soumises seront conservées pendant une durée maximale d’un an, après quoi elles seront définitivement supprimées.

• Données de transaction : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Données techniques : cookies conservés jusqu’à 13 mois pour les non essentiels ; autres données techniques (adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, horodatage des connexions) conservées pendant 1 an.
• Données liées à vos communications : 12 mois, sauf si elles sont liées à une commande ou une relation contractuelle, auquel cas elles sont conservées 5 ans.
• Données de paiement : Les coordonnées des cartes bancaires sont traitées via la plateforme sécurisée Stripe. Ces informations sont exclusivement gérées par Stripe et ne sont pas conservées sur nos serveurs. IBAN et BIC : durée nécessaire pour traiter le remboursement, puis suppression immédiate.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions spécifiques de sa part, nous nous engageons à détruire ses données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre des finalités mentionnées :

• OVH : hébergeur de notre site web, situé en France.
• Stripe : plateforme de paiement sécurisée, conforme au RGPD.
• Ben’s Agency : prestataire en charge de la maintenance et de la sécurité de notre site.

Ces tiers accèdent à vos données uniquement dans le cadre nécessaire à l’exécution des services demandés et dans le respect des exigences légales applicables. Nous déclinons toute responsabilité concernant les traitements réalisés par ces tiers en dehors de ce cadre.

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne ni vers des pays qui ne disposent pas d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne, sauf si des garanties appropriées, conformes aux dispositions légales applicables, sont mises en œuvre.

6. Gestion des liens hypertextes, cookies et balises Internet

6.1. Liens hypertextes

Notre site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont mis en place avec autorisation, mais nous ne pouvons pas garantir le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.

6.2. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé sur votre navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient des informations techniques comme les pages visitées, les préférences de navigation ou le type de navigateur utilisé. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Nous utilisons différents types de cookies pour :

• Faciliter la navigation et améliorer les performances du site ;
• Collecter des données anonymes pour des analyses statistiques ;
• Personnaliser votre expérience (exemple : mémoriser votre langue ou vos paramètres d’affichage).

Acceptation et gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut entraîner des limitations d’accès à certaines fonctionnalités du site, comme la personnalisation ou l’affichage optimal des contenus. En cas de dysfonctionnement lié au refus des cookies, nous déclinons toute responsabilité.

Cookies tiers et réseaux sociaux

Des cookies tiers, comme ceux de Google Analytics ou des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, etc.), peuvent être déposés sur votre terminal pour collecter des données anonymes ou permettre le partage de contenus. Ces cookies sont activés uniquement avec votre consentement, exprimé via le bandeau de gestion des cookies lors de votre navigation sur notre site. Vous pouvez revenir sur vos choix à tout moment.

Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de ces cookies par les tiers, y compris les réseaux sociaux, qui sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter ces politiques pour plus d’informations.

6.3. Balises Internet (“tags”)

Nous utilisons occasionnellement des balises Internet (ou “tags”) sur certaines pages pour :

• Analyser l’efficacité du site et des campagnes publicitaires ;
• Collecter des données anonymes sur la navigation des visiteurs (exemple : nombre de pages consultées, temps passé sur le site).

Ces balises peuvent être déployées par un prestataire externe d’analyse Web, qui pourrait stocker ces informations (y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces données sont utilisées exclusivement pour améliorer nos services et restent anonymes.

7. Vos droits et formulaire pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir des informations sur leur traitement.   
• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont incorrectes, inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : refuser certains traitements de vos données personnelles fondés sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière. Toutefois, ce droit peut être limité si nos traitements sont justifiés par des obligations légales, contractuelles ou un intérêt légitime prépondérant, comme la sécurité du site ou l’amélioration des services.
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, comme l’envoi de communications marketing. Cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : conformément au RGPD, vous avez le droit de vous opposer aux décisions entièrement automatisées, y compris le profilage. Toutefois, nous ne mettons en œuvre aucune décision entièrement automatisée sur notre site.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à utiliser exclusivement le formulaire dédié à l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles ci-dessous. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois si votre demande est complexe, avec notification des raisons de cette prolongation. Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Formulaire de demande pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles :