W GARAGE

IMPORTANT : La demande et le renouvellement de certificat W garage concerne uniquement les professionnels de l’automobile. 

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MANDAT (CERFA N° 13757*03)

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Le mandat complété nous permet d’effectuer les démarches administratives en votre nom.

Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le demandeur.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant. 

 
2

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE (CERFA N° 13752*02)

Télécharger le CERFA

Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le demandeur.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant. 

3

JUSTIFICATIF FISCAL DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LIÉE À L’AUTOMOBILE

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

        • Avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE)
        • Avis d’assujettissement à la TVA
        • Avis d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs)
        • Avis d’assujettissement aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers
        • Attestation de régularité fiscale
 
4

JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ 

Pour les professionnels 

        • Extrait K-bis de moins de 3 mois 
        • Justificatif d’identité* recto-verso du gérant en cours de validité

 

* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.

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