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Changement de dénomination sociale d'une société ou d'une association
IMPORTANT : La démarche de changement de dénomination sociale d’une société ou d’une association doit être effectuée lorsque le numéro SIREN reste le même, mais que le nom de la société ou de l’association change.
MANDAT (CERFA N° 13757*03)
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Le mandat complété nous permet d’effectuer les démarches administratives en votre nom.
Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) demandeur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires, la signature de chacun est requise.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant.
DEMANDE DE CARTE GRISE D’UN VÉHICULE (CERFA N° 13750*05)
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Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) demandeur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires, indiquez leur nombre et inscrivez le nom et prénom du 1er copropriétaire. Tous les copropriétaires doivent signer.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant.
CARTE GRISE DU VÉHICULE RECTO-VERSO
NOUVEL EXTRAIT K-BIS OU PUBLICATION DE JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES
PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE FRANÇAIS DE MOINS DE 6 MOIS
Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf remorques, caravanes et engins agricoles) et de plus de 5 ans pour les véhicules motorisés à 2 roues ou 3 roues et les quadricycles à moteur.
Les contre-visites sont également acceptées si la demande de carte grise est validée dans les deux mois suivant le contrôle technique initial.
ATTESTATION D’ASSURANCE DU VÉHICULE EN COURS DE VALIDITÉ
JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ ET DE DOMICILE
Pour les professionnels
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Justificatif d’identité* recto-verso du gérant en cours de validité
* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.