Mentions légales

1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web https://www.cartegrisevehicule.fr/ et de l’application mobile Carte grise véhicule l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI CENTRE CARTE GRISE BORDEAUX – 477 593 883 00028 – 23 Cours Gambetta 33270 Floirac – 09 79 44 54 31 
Responsable publication : CENTRE CARTE GRISE BORDEAUX
Webmaster : Ben’s Agency – contact@bens-technology.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en cliquant sur le lien suivant : formulaire de contact.

CENTRE CARTE GRISE BORDEAUX est habilité par le ministère de l’Intérieur pour collecter les données nécessaires à l’immatriculation des véhicules et les transmettre au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et également agréé par le Trésor public pour percevoir les taxes de carte grise pour le compte de l’État.

2. Propriété intellectuelle

Le site web https://www.cartegrisevehicule.fr/ et l’application mobile Carte grise véhicule sont la propriété de CENTRE CARTE GRISE BORDEAUX, qui détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles via le site et l’application, notamment, mais non exclusivement, les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation, modification, utilisation, transmission ou distribution de tout ou partie des éléments du site et de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CENTRE CARTE GRISE BORDEAUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Pour plus de détails sur les conditions d’utilisation et de vente de nos services, consultez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

4. Politique de Confidentialité 

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.