Modification des caractéristiques techniques du véhicule

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MANDAT (CERFA N° 13757*03)

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Le mandat complété nous permet d’effectuer les démarches administratives en votre nom.

Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) demandeur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires, la signature de chacun est requise.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant. 

 
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DEMANDE DE CARTE GRISE D’UN VÉHICULE (CERFA N° 13750*05)

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Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) demandeur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires, indiquez leur nombre et inscrivez le nom et prénom du 1er copropriétaire. Tous les copropriétaires doivent signer.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant. 

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CARTE GRISE DU VÉHICULE RECTO-VERSO

 
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DOCUMENT JUSTIFIANT LA MODIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU VÉHICULE

En cas de transformation importante entraînant une modification des caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise : Procès-verbal de réception à titre isolé 

En cas de modification de la carrosserie : Certificat de carrossage + Certificat de dédouanement 846 A (si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l’Union Européenne)

En cas de modification du poids à vide : Bulletin de pesée 

En cas de modification du P.T.A.C. ou du couple P.T.A.C./P.T.R.A. : Procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 3 mois 

En cas de débridage d’une moto : Certificat de débridage 

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PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE FRANÇAIS DE MOINS DE 6 MOIS

Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf remorques, caravanes et engins agricoles) et de plus de 5 ans pour les véhicules motorisés à 2 roues ou 3 roues et les quadricycles à moteur.
Les contre-visites sont également acceptées si la demande de carte grise est validée dans les deux mois suivant le contrôle technique initial.

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ATTESTATION D’ASSURANCE DU VÉHICULE EN COURS DE VALIDITÉ

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JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ ET DE DOMICILE 

Pour les particuliers

        • Justificatif d’identité* recto-verso du propriétaire en cours de validité 
        • Justificatif d’identité* recto-verso de chaque copropriétaire en cours de validité (le cas échéant)
        • Permis de conduire recto-verso du propriétaire en cours de validité  
        • Justificatif de domicile* du propriétaire de moins de 6 mois
  •  

Pour les professionnels 

        • Extrait K-bis de moins de 3 mois 
        • Justificatif d’identité* recto-verso du gérant en cours de validité

 

* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.

* Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, titre de propriété, attestation d’assurance habitation. 

* Pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur datant de moins de 6 mois.

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